Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement, réaliser un lotissement, il est nécessaire avant toute approche du projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer.
Cette notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d’autorisation d’urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pédagogiques relatives à chaque type d’autorisation (permis de construire pour une maison individuelle, déclaration préalable, permis d’aménager et/ou de construire) qui décrivent précisément les pièces à fournir pour déposer un dossier complet et adapté et donnent des recommandations pour la conception et la réalisation de projets de qualité.
Cette notice générale est associée aux documents suivants :
- Guide pratique : la déclaration préalable (pdf – 12 pages)
- Guide pratique : le permis de construire (pdf – 12 pages)
- Guide pratique : le certificat d’urbanisme (pdf – 4 pages)
- Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : construction neuve (pdf – 36 pages)
- Recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : travaux sur une construction existante (pdf – 44 pages)
- Cahier de recommandations pour la conception et la réalisation de votre projet : les aménagements extérieurs (à venir)
- Guide pratique : le permis d’aménager (à venir)
- Recommandations pour la conception et la réalisation du permis d’aménager (à venir)