Le nouveau règlement du Plan Local d’Urbanisme (Intercommunal)

| 6.08.2020

Un outil pour un urbanisme de projet

Institué le 28 décembre 2015 par le décret de modernisation des PLU, le «nouveau» règlement actualise la boite à outils réglementaires du PLU(i). Structuré à partir d’objectifs à atteindre, il permet de redonner du sens et de renforcer la cohérence du document de planification, basé sur un projet.

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD), projet politique d’évolution du territoire, défini par les élus, est désormais traduit réglementairement grâce à une boite à outils renouvelée, composée du règlement graphique (le plan de zonage), du règlement écrit et d’Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), avec ou sans règlement. Le nouveau règlement s’applique de façon obligatoire aux procédures d’élaboration et de révision générale des PLU(i) initiées après le 1er janvier 2016, mais peut s’appliquer dans les autres cas si le conseil municipal (ou communautaire) le précise dans le cadre d’une dé-libération avant l’arrêt du projet de PLU(i).

date de publication : Mise à jour juin 2020
Format : PDF