Avec l’objectif d’adapter le cadre réglementaire de la planification urbaine aux enjeux contemporains, depuis le 1er janvier 2016, le décret n°2015-178 propose de nouveaux outils pour l’élaboration des réglements de PLU/PLUi avec de nouvelles possibilités pour traduire projet urbain et projet de territoire dans les documents d’urbanisme.

Cette évolution du contenu des PLU/PLUi se veut progressive et se met en œuvre au fur et à mesure des élaborations de PLU/PLUi ou de leur révision.

Le Ministère propose aux élus et professionnels un guide synthétique qui s’appuie sur une large consultation des acteurs de l’urbanisme.